Le chapitre I er du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° La seconde phrase de l’article L. 581‑2 est supprimée.
2° L’article L. 581‑14‑4 est abrogé.
« Par cet amendement, nous proposons de renforcer l'interdiction des publicités lumineuses en harmonisant le code de l'environnement. »
« En effet, cet amendement permet d’éviter les contournements de la loi en interdisant les dispositifs publicitaires numériques situés à l’intérieur d’un local si ceux‑ci sont visibles depuis l’espace public. Il supprime également les possibilités de dérogations des règlements locaux de publicité aux interdictions voulues par cette proposition. »
« En ces temps de pénurie énergétique et d'urgence écologique, il est essentiel de prendre des mesures structurelles qui feraient baisser la consommation d’énergie du pays, diminueraient nos émissions de gaz à effet de serre et participeraient à la restauration de notre souveraineté énergétique. »
« Cette proposition fait écho aux recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat (C.2.2.8.). Le Gouvrenement a manqué d'ambition avec la loi Climat et Résilience, ce qui nous pousse aujourd'hui à garantir une interdiction effective. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.