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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°43 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 3 avril 2023

À partir du 1 er janvier 2025, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé doit être équipé d’un détecteur de…

Dispositifce que le texte ajouterait

À partir du 1 er janvier 2025, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé doit être équipé d’un détecteur de présence permettant de moduler la puissance lumineuse. Un décret précise les caractéristiques et conditions de mise en œuvre de cet équipement.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les panneaux numériques publicitaires diffusent une lumière de même intensité de jour comme de nuit, y compris lorsqu'ils sont installés dans des lieux où personne n'est susceptible de les visionner. »

« Ils permettent ainsi une économie d'énergie significative en maintenant le panneau à une puissance lumineuse faible lorsque qu'aucune personne ne se situe à proximité immédiate. »

« C'est pourquoi, cet amendement propose qu'à partir du 1er janvier 2025, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé devra être équipé d'un détecteur de présence permettant de moduler la puissance lumineuse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.