Après le premier alinéa de l’article L. 581‑18 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les enseignes lumineuses situées sur le fronton d’un local à usage commercial ou à l’intérieur des vitrines ou des baies vitrées, qui ne sont pas principalement utilisées comme un support de publicité et destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, ne peuvent être allumées hors des horaires d’ouverture au public. »
« Cet amendement contraint l’éclairage des enseignes commerciales uniquement aux horaires d’ouverture au public. »
« Si la question des publicités lumineuses soulève des enjeux de protection de la biodiversité, sanitaires, énergétiques, cela est tout autant le cas pour les enseignes lumineuses. Celles-ci doivent normalement être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l'activité signalée cesse. En réalité, peu d'enseignes se cantonnent à la règle. En témoigne la mobilisation des différents collectifs urbains qui ont fait leur, la mission d'éteindre ces enseignes commerciales pour retrouver le noir de la nuit, même en ville. »
« Nous proposons ainsi d'inscrire dans la loi une interdiction ferme d'éclairage en dehors des heures d'ouvertures. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.