Après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première occurrence du mot :

« activité »

insérer les mots :

« et au plus tard à 22 heures, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit que les galeries commerciales devront éteindre les éclairages de leurs vitrines au plus tard à 22h. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.