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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°60 · article premier · déposé le 6 avril 2023

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Sa composition comporte au moins des représentants de l’ensemble des ministères concernés par le vieillissement de la population. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que la composition de la Conférence nationale de l’autonomie soit interministérielle afin d'avoir une approche ambitieuse et désilotée du vieillissement démographique. »

« Pourraient ainsi siégés à cette CNA : le Ministère du Logement, des Sports, des Transports, etc. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.