Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Jérôme Guedj et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi que sa prise en charge ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas restreindre le domaine de compétences du centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques à la prévention de la perte d’autonomie, mais bien à l’ensemble du champ de la politique de l’autonomie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.