L’article L. 1434‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 3° du I est ainsi rédigé :
« 3° Intègre le schéma d’organisation sociale et médico-sociale mentionné à l’article L. 312‑4 du code de l’action sociale et des familles ; » ;
2° Le III est abrogé.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de réduire les multiples schémas d’organisation médico-sociale en ne gardant qu’un seul schéma porté par le département en lien avec les acteurs du soin et de la prévention. »
« Il prévoit ainsi de fusionner le volet médico-social du schéma régional de santé (aujourd’hui intégré au projet régional de santé), avec le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale. L’objectif est de ne plus avoir deux documents différents qui se superposent et qui sont parfois établis sur des temporalités différentes. »
« Un seul schéma serait ainsi établi, porté par le département, co-construit en cohérence avec le PRS. Et c’est ce dernier qui aura vocation à intégrer le schéma régional de santé. »
« L’idée est de simplifier l’organisation, et surtout d’améliorer la coordination des acteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.