Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Les conditions adaptées pour développer son pouvoir d’agir et lui permettre de participer au débat démocratique au sein et à l’extérieur de l’établissement ou du service qui l’accueille. » »
« Cet amendement vise à ce que les établissements et services attestent de la mise en place de méthodes visant à prendre en compte les attentes des personnes âgées accompagnées et à faire émerger de nouveaux services issus de la réflexion collective. »
« Poser ces principes permettra aux professionnels de concentrer leurs actions sur ces missions prioritaires, donc de retrouver du sens dans leur métier, et de définir de nouveaux services issus de l’intelligence collective des personnes âgées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.