Rejeté
Amendement n°104 · article premier · déposé le 6 avril 2023
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La composition, l’organisation et le fonctionnement du centre de ressources probantes sont définies par décret. »
« Au regard de l’importance que va revêtir le centre de ressources probantes dans les orientations nationales, ainsi que dans les actions finançables par les collectivités locales dans le cadre de leurs politiques de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et de lutte contre l’isolement social, il est important que toutes les garanties d’indépendance, d’autonomie et de transparence puissent lui être apportées. »
« Le centre doit donc être « intégré » à la CNSA, plutôt que « piloté » par elle. »
« En outre, la loi doit prévoir qu’un décret définira la composition, l’organisation et le fonctionnement du centre de ressources probantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.