Non soutenu
Amendement n°133 · article premier · déposé le 6 avril 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Virginie Duby-Muller · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Supprimer cet article.
« La création d’une nouvelle Conférence nationale de l’autonomie n’apparait pas nécessaire. En effet, au niveau départemental, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ont déjà pour objectif de coordonner les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et leurs financements dans le cadre d’une stratégie commune. »
« Au niveau national, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) assure déjà des missions de pilotage, d’animation et de coordination des acteurs. »
« Par conséquent, créer un étage supplémentaire constituerait un doublon. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.