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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°290 · article 6 · déposé le 6 avril 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il faut développer l’attractivité des métiers du soin à domicile et la qualité de la prise en charge des aînés. Pour autant, ici mettre en place une carte professionnelle sans explication aucune sur l’intérêt de la création de ladite carte n’a aucun intérêt si ce n’est de rajouter de la lourdeur administrative. »

« Cet amendement propose donc de supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.