Non soutenu
Amendement n°311 · article 10 · déposé le 6 avril 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Vincent Descoeur et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Supprimer cet article.
« Dans le domaine du grand âge, les rapports sont déjà extrêmement nombreux et de qualité (notamment les rapports Libault, El Khomri, Guedj, les rapports parlementaires…). »
« Si des évolutions doivent être apportées sur l’aide sociale à l’hébergement, les réponses concrètes et concertées à apporter ne peuvent passer par un nouveau rapport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.