À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année

Déposé par Jérôme Guedj et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :

« 2025 »,

l’année :

« 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à avancer la date de mise en oeuvre de la carte professionnelle d'un an (du 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2024). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.