Compléter cet article par la phrase suivante

Déposé par Jérôme Guedj et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Sont concernés uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de travail. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à inciter les départements au développement de ces temps avec la mise en place obligatoire d’une heure hebdomadaire dans tous les établissements et services du secteur de l’aide à domicile pour percevoir l'aide financière créée par cet article 7. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 19 voix pour, 47 contre

Scrutin public n°2991 · séance du 20 novembre 2023