À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie »
les mots :
« un président de conseil départemental ».
« Amendement de repli »
« Cette proposition de loi doit définir par qui la conférence nationale de l'autonomie sera présidée. »
« Il semblerait judicieux que sa présidence soit assurée par un président de département, en raison des compétences des Départements en matière d’action sociale et d’autonomie et afin que cette politique reste décentralisée. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.