I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Jérôme Guedj et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou une personne compétente exerçant à titre bénévole ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ou cette personne exerçant à titre bénévole ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le référent prévention de l’établissement créé par cet article 1er bis soit non pas bénévole mais salarié. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.