I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« désignent un salarié compétent »
les mots :
« peuvent nommer un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’une formation »
les mots :
« de la formation nécessaire »
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« Ce salarié bénéficie d’un crédit global de temps dédié à la fonction de référent prévention, dont les conditions sont déterminées par décret.
« Ce salarié ou cette personne exerçant à titre bénévole peut, à tout moment, mettre fin à sa fonction de référent prévention. »
« Cet amendement vise à mieux encadrer les droits des salariés qui pourraient être nommés "référents prévention". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.