À la première phrase, après la première occurrence du mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« sur l’ensemble du territoire français ».
« Cet amendement vise à renforcer l'offre de soutien à domicile sur l'ensemble du territoire français. En effet, il est important que les personnes âgées et les personnes en situation de handicap aient accès à un soutien à domicile de qualité, quelle que soit leur localisation géographique. Cette mesure permettra également de lutter contre les inégalités territoriales en matière de prise en charge de la perte d'autonomie et de garantir une équité de traitement des bénéficiaires de l'aide à domicile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.