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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°557 · article premier · déposé le 6 avril 2023

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Elle intègre notamment des représentants des associations familiales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La composition de la conférence nationale de l’autonomie qui assure le pilotage national de la politique de prévention de la perte d’autonomie doit être définie par décret. »

« Néanmoins, cet amendement vise à garantir la représentation des associations familiales au sein de cette structure afin que ces travaux impliquent institutionnellement les familles qui, un jour ou l'autre, feront face à la question de la perte d'autonomie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.