Rejeté
Amendement n°570 · article premier · déposé le 6 avril 2023
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« composition »
insérer les mots :
« , comprenant, a minima, des représentants du département, de l’agence régionale de santé, de la caisse primaire d’assurance maladie et des professionnels de santé, »
« Si la conférence nationale de l’autonomie devait voir le jour, il faudrait qu’elle soit représentative des différentes institutions ou professionnels de santé concernés. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.