Rejeté
Amendement n°592 · article 6 · déposé le 6 avril 2023
Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« Dès l’entrée en vigueur, »
« Amendement d'appel. »
« On peut se réjouir que la nouvelle version de l'article 6 ne fasse plus de la mise en place d'une carte professionnelle une expérimentation. Il s’agit une effet d’une mesure très attendue par les acteurs du secteur. Cette mesure permettra, un effet, ipso facto de valoriser une profession peu reconnue et pourtant essentielle. C'est pourquoi, il convient de rendre applicable cet article dans les plus brefs délais. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.