Dispositifce que le texte ajouterait
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement propose d'avancer la date d'entrée en vigueur de la carte professionnelle des travailleurs de l'aide à domicile au plus tard le 1er janvier 2024 au lieu du 1er janvier 2025. »
« Il vise accélérer le processus de mise en place de cette carte souhaitée de longue date par les acteurs du secteur de l’accompagnement à domicile . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →