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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°866 · article premier · déposé le 6 avril 2023

À l’alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après le mot :

« définis »,

insérer les mots :

« pour avis ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à définir pour avis, et non avec un caractère contraignant, les axes prioritaires du plan pluriannuel établi par la conférence nationale de l’autonomie. »

« En effet, les départements étant déjà en charge de ce sujet, il n’est pas de bonne politique d’affirmer que l’on se préoccupe mieux des gens en s’en éloignant. Plus nous parlons collectivement de déconcentration et de décentralisation et plus les politiques publiques se centralisent. Les départements gèrent aujourd’hui ce sujet de l’accompagnement de nos ainés, il serait bon de mieux considérer leurs administrations et leurs élus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 27 voix pour, 62 contre

Scrutin public n°1416 · séance du 12 avril 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée