Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° Après le même alinéa du même article L. 313-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les évaluations sont affichées à la vue du public dans tous les établissements concernés. » »
« Cet amendement vise à renforcer la publicité faite des objectifs que les EHPAD s’engagent à respecter. »
« La publicité des diverses analyses a toujours un effet bénéfique sur les objectifs du personnel et par conséquent sur l’état sanitaire des établissements. Avoir des objectifs de qualité sanitaire proches de la perfection est une évidence dans un EHPAD. Atteindre ces objectifs nécessite du personnel, non seulement formé mais aussi en nombre suffisant. »
« La visibilité permanente de ces objectifs, à la vue des pensionnaires, du personnel, de la direction et des visiteurs, renforcera leur obligation de moyens en la matière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3006
· séance du 21 novembre 2023
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