À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie »
les mots :
« un président de conseil départemental ».
« Amendement de repli »
« Le présent amendement propose que la présidence de la conférence nationale, si elle devait être maintenue, soit assurée par un président de département en raison des compétences des Départements en matière d'action sociale et d'autonomie. »
« Ceci, afin que cette politique reste décentralisée. »
« C’est ce qui a été fait, par exemple dans le domaine de l’enfance, pour le groupement d’intérêt public France enfance protégée, GIP présidé par une présidente de Département. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.