L’article L. 1434‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 3° du I est ainsi rédigé :
« 3° Intègre le schéma d’organisation sociale et médico-sociale mentionné à l’article L. 312‑4 du code de l’action sociale et des familles ; » ;
2° Le III est abrogé.
« Cet amendement propose de simplifier l'organisation médico-sociale en fusionnant le schéma régional de santé avec celui du département. »
« L'objectif est d'améliorer la coordination des acteurs en évitant la superposition de documents différents établis sur des temporalités différentes, et de faciliter l'intégration du schéma départemental au schéma régional de santé pour une meilleure cohérence globale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.