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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°975 · article premier · déposé le 7 avril 2023

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Elle intègre notamment des représentants des associations familiales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir la représentation des associations familiales au sein de cette structure afin que ces travaux impliquent institutionnellement les familles qui, un jour ou l'autre, feront face à la question de la perte d'autonomie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.