Adopté
Amendement n°1009 · article 5 bis · déposé le 7 avril 2023
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« supplémentaire »
les mots :
« en format »
Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.