Retiré
Amendement n°1011 · article 5 ter · déposé le 7 avril 2023
À la première phrase, après le mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À la première phrase, après le mot:
« établissements »,
insérer les mots :
« sociaux et ».
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.