Adopté
Amendement n°1012 · article 5 quater · déposé le 7 avril 2023
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« « des père et mère » sont remplacés par les mots : « d’entre eux » »,
les mots :
« « vivant des père et mère » sont remplacés par les mots : « parent vivant » »,
Sort arrêté le 13 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.