Tombé
Amendement n°1026 · article 7 · déposé le 7 avril 2023
À la première phrase, substituer aux mots
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À la première phrase, substituer aux mots :
« sans distinction de »
les mots :
« sur l’ensemble du »
Sort arrêté le 20 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.