Retiré
Amendement n°1032 · article 12 · déposé le 7 avril 2023
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« tout »
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.