Retiré
Amendement n°1033 · article 12 · déposé le 7 avril 2023
À l’alinéa 10, substituer au mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.