Retiré
Amendement n°1034 · article 12 · déposé le 7 avril 2023
À la fin de l’alinéa 19, substituer au mot
Déposé par
Annie Vidal · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À la fin de l’alinéa 19, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« septième ».
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.