Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et de soutien à l’autonomie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser qu’en toute logique la Conférence nationale de l’autonomie devrait piloter au niveau national la politique de prévention de la perte d’autonomie mais également celle de soutien à l’autonomie conformément aux missions respectives de la CNSA et des conférences des financeurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.