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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1091 · article premier · déposé le 7 avril 2023

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 8° La détection et l’identification des fragilités des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ou d’isolement, en intégrant celles qui peuvent concerner leurs proches aidants ainsi que celles résultant du lieu de vie ou de l’habitat. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de conforter les axes d'intervention actuels des conférences des financeurs, cet amendement vise à créer un volet spécifique à la détection et à l'identification des fragilités des personnes âgées et en situation de handicap ou d'isolement en intégrant celles qui peuvent concerner leurs proches aidants ainsi que celles résultant du lieu de vie ou de l'habitat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.