Retiré
Amendement n°1115 · après l'article 13 quater, insérer l'article suivant · déposé le 7 avril 2023
Amendement n°1115 — Après l'article 13 quater, insérer l'article suivant
Déposé par
Caroline Janvier et 25 cosignataires · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France