Rejeté
Amendement n°1126 · article premier · déposé le 7 avril 2023
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Sébastien Peytavie · Écologiste - NUPES · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et service public territorial de l’autonomie ».
II. – En conséquence, après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle comprend notamment des représentants des usagers, des représentants des professionnels du soin et de l’accompagnement, dont au moins un représentant d’un établissement assurant une activité de soins à domicile et de prévention, des représentants des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, ainsi que des personnalités qualifiées. »
« Amendement de repli du groupe Ecologise qui a pour objet de mettre en cohérence la conférence nationale de l'autonomie avec la création d'un service public territorial de l'autonomie, annoncée par le Ministre des solidarités et de l'autonomie. »
« Il a également pour objet de préciser davantage la composition de la conférence nationale de l'autonomie créée par le présent texte dont les contours restent encore flous. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.