Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante

Déposé par François Gernigon et 27 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Elle se réunit annuellement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser, sur le modèle de la Conférence nationale du handicap, que la Conférence nationale d’autonomie se réunit tous les ans. Il définit ainsi le cadre pluriannuel du plan qu’élabore la Conférence nationale d'autonomie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.