Adopté
Amendement n°1214 · article 11 ter · déposé le 7 avril 2023
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Cette injonction liste également les »,
les mots :
« Elle dresse également la liste des ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.