Adopté
Amendement n°1215 · article 11 ter · déposé le 7 avril 2023
À l’alinéa 10, supprimer les mots
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou » ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.