Adopté
Amendement n°1218 · article 13 ter · déposé le 7 avril 2023
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de développement de l’ »,
le mot :
« d’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.