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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1219 · article 13 quater · déposé le 7 avril 2023

À la seconde phrase, substituer à la seconde occurrence du mot

Déposé par Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :

« des »,

les mots :

« du recours aux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.