Après le 4° de l’article L. 233‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Du gérontopôle prévu à l’article L. 233‑7 du présent code compétent dans le département ; ».
« Cet amendement a pour objectif d'associer le gérontopôle aux travaux de la conférence des financeurs du département. »
« En effet, le gérontôpole ayant une vision large et transversale permet d’apporter un avis éclairé aux projets et activités de la conférence des financeurs. Le concours du gérontopole doit permettre d’apporter une vision experte et régionalisée des projets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.