Adopté
Amendement n°1286 (Rect) · article premier · déposé le 7 avril 2023
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Stéphanie Rist et 166 cosignataires · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France