Rejeté
Amendement n°1298 · article premier · déposé le 7 avril 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8° Le développement d’actions favorisant la mobilité et l’autonomie des personnes âgées. »
« L'article L311-1 du code de l'action sociale et des familles inscrit la pratique d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées comme l'une des missions de l'action sociale et médico-sociale. À ce titre, les actions d'APS ou d'APA font partie intégrante des actions de prévention de la perte d'autonomie. »
« Rappelons que le plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie (2015) préconise de développer et généraliser l'offre d'activités physiques et sportives dans les foyers ou résidences pour personnes âgées et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou pour personnes âgées dépendantes (EHPA ou EHPAD) »
« Le présent amendement propose donc de rappeler l'importance de cette mission en l'inscrivant dans le programme de la conférence des financeurs, en lien avec la conférence nationale de l'autonomie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.