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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°1317 · article 11 · déposé le 7 avril 2023

Amendement n°1317 — Article 11

Déposé par Cyrille Isaac-Sibille et 50 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.