Adopté
Amendement n°1357 · après l'article premier · déposé le 11 avril 2023
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« territorial »
le mot :
« départemental ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6 et 9, aux deux premières phrases de l’alinéa 11, aux alinéas 12 et 23, à la première phrase de l’alinéa 26 et aux alinéas 27 et 29.
III. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer au mot :
« territoriaux »
le mot :
« départementaux ».
« L’amendement du gouvernement prévoit l’inscription dans la loi d’un service public de l’autonomie. »
« Compte tenu de leurs compétences, les conseils départementaux, chefs de file en matière d’autonomie, sont l’échelon le plus adapté pour répondre aux besoins locaux au plus près des personnes âgées. »
« L’animation sera territoriale, mais le pilote sera le Département, qui réunira l’ensemble des acteurs. »
« En cohérence, le SPTA ne peut être que départemental. Pour plus de lisibilité, cet amendement propose donc un changement de dénomination en ce sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.