I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot

Déposé par Jérôme Guedj et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot :

« élabore »,

insérer les mots :

« une stratégie déclinée en »

II. – En conséquence, à l’alinéa 27, après le mot :

« sur »,

insérer les mots :

« la stratégie et »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la conférence territoriale de l’autonomie travaille à une stratégie, qui sera déclinée en un plan d’actions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.