I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et, d’autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et expertises. »
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’objet du groupement territorial social et médico-social pour personnes âgées de « rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et expertises . » »
« Nous sommes ici inspirés par l'échec des rationalisations que devaient mener les GHT. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.